Dans une série de 2 articles faisant suite à notre plus récent segment Autour du feu de la Community, nous tentons de démystifier quelques concepts entourant la confidentialité et la sécurité en santé numérique. Notre premier, traitant sur l'hébergement des données, est accessible ici. Dans ce 2e article, il sera question du consentement entourant l’utilisation d'outils numériques en santé (ONS) avec vos patients. Quand est-il nécessaire? Qui doit l’obtenir, le fournisseur de l’outil ou vous? Comment s'assurer que ce consentement soit valide lorsque vient le temps de communiquer de manière électronique avec mes patients?

Un consentement libre et éclairé

Avant d’aborder le sujet du consentement appliqué au contexte de la santé numérique, rappelons d’abord les aspects d'un consentement valide. Premièrement, celui-ci doit être libre, c’est-à-dire être obtenu sans pression de la part du professionnel. Deuxièmement, il doit être éclairé, c’est-à-dire être obtenu une fois que le patient est informé des risques et bénéfices des soins proposés.

Un autre principe guidant la réflexion est que la nécessité d’obtenir le consentement varie selon qui amorce la discussion entourant l’usage d’un outil numérique en santé. Elle peut aussi être fonction du moyen de communication utilisé. Par exemple, la situation où un patient présente ses valeurs de tension artérielle à son pharmacien via une application santé qu’il utilise quotidiennement est différente de celle où un médecin, à titre d’exemple, offre au patient de poursuivre une discussion téléphonique par des voies de téléconsultation. Ces différences sont élaborées au prochain paragraphe.

Donc, quand et comment un consentement est-il nécessaire?

Lorsque le professionnel recommande l’utilisation d'un ONS ou d'une plateforme à un patient, il doit:

  1. S'assurer que le patient consente aux conditions inhérentes à la plateforme ou l'ONS;
  2. S'assurer que le patient consente aux risques générées par l'emploi d'un intermédiaire numérique entre lui et son professionnel (ex.: brèche de sécurité, délai de réponse);
  3. S'assurer que le patient consente aux soins, comme il le fait pour les soins en face à face.

Ce dernier point est souvent oublié par les professionnels qui pensent que le consentement aux soins reçus via une technologie regroupe le consentement aux soins de facto. Ensemble, ces 3 points sont essentiels pour recevoir un consentement libre et éclairé. D’autres exemples de moyens de communication qui collent à ce principe incluent les communications par SMS ou par courriel électronique.

En contraste, lorsque le patient initie de son plein gré l'emploi d'un outil numérique ou d'une plateforme de téléconsultation, le fardeau d'obtenir le consentement repose sur le développeur de la plateforme ou de l'ONS. Dans le cas où un patient présente des données provenant de son outil numérique à son professionnel de la santé, le consentement du patient concerne les données transmises, mais l’utilisation de l’outil numérique en santé demeure la responsabilité du patient. À noter: il serait d’une bonne pratique de tenir le patient au courant des risques auxquels il s’expose en utilisant un certain appareil ou outil numérique.

Comment recueillir le consentement?

Alors que le consentement verbal est généralement accepté et facile à obtenir, si un consentement n’est pas écrit au dossier du patient, il est généralement difficile à prouver. C'est pourquoi la forme écrite représente une meilleure forme de consentement. Celle-ci peut se faire sous format de formulaire à signer qui démontre qu'il n'y a aucune pression et qui partage tous les éléments discutés avec le patient. Plus de preuves signifient plus de protection dans le cas d'une enquête, de même qu’une meilleure expérience patient! Un formulaire détaillé sera toujours plus sécuritaire qu'une note au dossier:

Dans un échange à ce sujet de la TherAppX Community, la communauté est d’accord qu’un formulaire rempli d’avance peut être utile pour recueillir systématiquement et de façon efficace le consentement de leurs patients, par exemple de façon annuelle. Ce formulaire provenant de l’Association Canadienne de Protection Médicale offre une excellente base pour obtenir un consentement à l’utilisation de moyens de communication électroniques. Ce formulaire devrait lister également les outils utilisés, entre autres choses. Bien entendu, nous vous encourageons à consulter vos aviseurs légaux.
Notre communauté de pairs supporte les professionnels dans l'utilisation d'outils numériques en santé

Comment TherAppX peut vous aider

Prenons l’exemple d’un patient récemment diagnostiqué avec un trouble d’anxiété généralisé et à qui on vient de prescrire un médicament de la famille des inhibiteurs sélectifs de la recapture de la sérotonine (ISRS). Ce patient est un peu découragé par le fait qu’il risque de s’écouler 2 à 4 semaines avant de ressentir un effet suffisant avec la médication et aimerait pouvoir améliorer sa condition dès maintenant. Vous pensez dès lors à l’emploi d’un outil numérique en santé (ONS) dans lequel le patient pourrait accéder à des exercices de méditation et de pleine conscience.

Pour effectuer une intervention de qualité et obtenir un consentement libre et éclairé du patient, vous regardez brièvement avec lui l’offre en ONS de ce type au Québec sur la bibliothèque de TherAppX Core. Vous consultez l’onglet «Sécurité» pour fournir les informations nécessaires à ce que le patient prenne une décision éclairée quant au choix de son ONS.

Exemple de consultation de la «monographie» d'un outil numérique en santé

Avoir sous la main ces informations vous permet dès lors d’obtenir un consentement libre et éclairé de votre patient, en plus de lui fournir une option thérapeutique adéquate et répondant à son besoin.

En se connectant à la plateforme TherAppX Core, un professionnel peut accéder à toutes les informations nécessaires pour avoir des rencontres productives avec ses patients. Notamment, les utilisateurs de ce logiciel sont en mesure de voir que 1711 outils ont été évalués par des cliniciens en pratique active et affiliés à l’organisation, et que de ce nombre seulement 61 n’ont pas de politique de confidentialité (considéré comme un drapeau rouge majeur dans la composante «Sécurité» d’un ONS). Les utilisateurs de TherAppX Core peuvent également identifier en quelques secondes lequel des ONS considéré le plus sécuritaire à l’aide d’un outil de comparaison.

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Mise en garde: ce texte ne relève aucunement de conseils juridiques. Il vise à supporter vos réflexions entourant le consentement des patients. Veuillez consulter votre Ordre professionnel ou un avocat pour des conseils juridiques applicables à votre situation.